Conditions casino 770

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Veuillez lire attentivement le présent contrat. Ce contrat est un accord exécutoire et est conclu entre Casino 770 et vous-mêmes. En cliquant sur « j’accepte » vous reconnaissez que vous avez lu le présent contrat et que vous acceptez d’être lié par le présent contrat, ses termes et conditions, le règlement de l’établissement, les règlements et instructions détaillés du Logiciel, notre politique de confidentialité, notre politique de “bonus”, notre politique des retraits et notre politique d’équité des jeux, dans chaque cas et ce selon leurs dernières mises à jours. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du présent contrat, ne cliquez pas sur « j’accepte » et arrêtez immédiatement de télécharger, d’installer ou d’utiliser d’une quelconque manière le logiciel, et supprimez le Logiciel de votre ordinateur.

Veuillez lire le présent contrat attentivement et vous assurer que vous comprenez bien son contenu. Si vous avez des doutes concernant les droits et obligations en rapport avec l’acceptation de ce contrat, veuillez consulter un avocat du ressort de votre juridiction. Il est important que vous vous renseigniez sur les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard peuvent être interdits par la loi dans certaines juridictions selon certaines conditions, ou même interdit par la loi dans certaines juridictions sous aucune condition. Casino 770 n’assumera strictement aucune responsabilité en ce qui concerne les questions de juridiction.

TERMES DE SERVICE

1.         DEFINITION ET INTRODUCTION

1.1       Définition

1.1.1    Les mots et termes suivants, lorsqu’utilisés dans ce contrat, doivent avoir le sens suivant, à moins que le contexte exprime cela clairement différemment.

Casino 770                                             le système de jeux en ligne de Casino 770 sur le site Internet, ainsi que les services liés et activités de jeu offertes, répertoriés sur www.casino770.com ce qui inclut mais ne se limite pas au Casino en ligne et/ou bingo en ligne et/ou Casino en ligne et/ou d’autres jeux;

Compte utilisateur                                 un compte personnel ouvert par un individu et entretenu par nous de manière à permettre à cette personne de jouer aux jeux sur le Casino en ligne;

Logiciel                                                  le logiciel licencié par nous comprenant tous les programmes et les fichiers de données ou tout autre contenu dérivé, qui nécessite d’être télécharger, accessible ou autrement utilisé par vous à partir du site Internet, vous permettant de participer au Casino en ligne;

Nom d’utilisateur et mot de passe         le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription au Casino en ligne;

Vous                                                       l’utilisateur du Service et du Logiciel de Casino 770 téléchargé à partir du site Internet.

Nous                                                       Casino 770 Inc., Global Internet 

Site Internet                                             www.casino770.com et tout autre site lié accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d’accès.

1.2       Introduction

1.2.1    Ce contrat d’utilisateur (dénommé ci-dessous « le Contrat »), une fois accepté, entre vous et Casino 770 entre immédiatement en vigueur et devient la source officielle de référence pour toute complication liée à l’utilisation de notre site Internet, Service et/ou Logiciel. Ce contrat, pouvant faire l’objet de régulière actualisation, régit votre utilisation du site Internet www.casino770.com ou toute adresse Internet équivalente ou de remplacement, et votre utilisation de notre Logiciel.

1.2.2    Le site vous autorise à  télécharger et/ou à utiliser notre Logiciel dans le but de jouer sur Internet (dénommé ci-dessous « le Service »). Casino 770 se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter des éléments au Service à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis, et ne sera responsable d’aucune perte subie et conséquente à tout changement effectué.

1.2.3    Aucun de nos cadres, managers, directeurs, employés, consultants, agents d’une de nos filiales ou d’une nos compagnies affiliées, ou un de nos fournisseurs ou vendeurs, ainsi que leurs parentés à tous (dans cette clause, le terme « parenté » signifie l’époux/se, le/la partenaire, les parents, les enfants ou les frères et sœurs, des personnes mentionnées ci-dessus) n’est autorisé à utiliser le Service directement ou indirectement. En cas de rupture de cette clause, Casino 770 se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte et d’annuler le paiement d’un quelconque gain.

1.2.4    Casino 770 se réserve le droit en cas d’abus et/ou d’utilisation abusive d’ouverture de comptes (plus de deux par joueur), d’abus de promotions et/ou de toute autre offre de la part de Casino 770, de clôturer ou de bloquer immédiatement les comptes du client concerné jusqu’à ce que le problème entre Casino 770 et le client soit résolu.

1.2.5    En cas d’une quelconque interruption du Logiciel suite à un quelconque problème, Casino 770 se réserve le droit absolu de réclamer une capture d’écran.

1.2.6    A tout moment, Casino 770 et EPay Limited (notre opérateur d’argent électronique) se réservent le droit de modifier les limites de nos jeux et d’appliquer raisonnablement des limites différentes aux joueurs selon l’historique de leurs jeux.

1.2.7    En utilisant le Logiciel et le Service, vous reconnaissez avoir lu et avoir compris les conditions de ce Contrat, et vous reconnaissez que ces conditions s’appliquent également à vous.

2.         OBJET DU CONTRAT

2.1       L’objet de ce Contrat est de réglementer les relations juridiques entre Casino 770 et l’utilisateur du Logiciel après que l’utilisateur ait téléchargé le Logiciel, sur le site Internet, de Casino 770 et qu’il l’ait installé sur son ordinateur, et ce dans le but de jouer aux jeux de hasard sur Internet.

3.         CONDITIONS LEGALES

3.1       Vous pouvez uniquement utiliser le Casino sur Internet et le site Internet si vous avez l’âge légal selon les lois du pays dans lequel vous habitez. Si vous avez en dessous de 18 ans et si vous n’avez pas l’âge légal requis par la juridiction qui vous est applicable, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet, le Service et le Logiciel et vous serez en violation de ce Contrat si vous ne vous conformez pas aux lois de la juridiction en vigueur et/ou à l’âge requis par ce Contrat.

3.2       Casino 770 se réserve le droit de demander, à n’importe quel moment, un justificatif prouvant l’identité et l’âge de l’utilisateur afin d’assurer au mieux l’interdiction de ce site aux personnes mineure.

3.3       Certaines juridictions légales n’ont pas adressé la légalité des jeux de hasard sur Internet et d’autre ont spécifiquement rendu les jeux de hasard sur Internet illégal. L’utilisation du Casino sur Internet et/ou du site Internet n’est destiné en aucun cas aux personnes pour qui une telle utilisation est illégale. La disponibilité du Casino sur Internet et/ou du site Internet ne doit pas être interprété comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser le Casino en ligne dans un pays où une telle utilisation est illégale. L’utilisation du Casino est illégale dans les pays où la loi interdit toute application. Vous avez l’entière responsabilité de vous informer sur les lois en vigueur dans votre juridiction de manière à ce que l’utilisation du Casino sur Internet soit légale dans le pays dans lequel vous vivez.

4.         LICENSE D’UTILISATION DU LOGICIEL

4.1       Nous vous accordons, par la présente, un droit personnel non exclusif et non transférable pour utiliser le Logiciel, afin de pouvoir jouer au Casino en ligne, selon les dispositions suivantes:

4.1.1    Vous avez au moins de 18 ans et l’âge légal requis par les lois de la juridiction en vigueur du pays dans lequel vous vivez, et vous êtes capable d’assumer la responsabilité de vos actes;

4.1.2    Toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez soumis à Casino 770 sont vraies, exactes et complète, et correspondent au(x) nom(s) inscrits sur les cartes de crédit utilisées pour les dépôts et les encaissements. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre contrat d’utilisateur dans le cas où les informations fournies à Casino 770 se révèlent être fausses, inexactes, fallacieuse ou incomplètes. Il est de votre obligation de nous informer au plus vite de tout changement concernant vos informations;

4.1.3    L’utilisation du Logiciel et du Service est un droit qui vous est attribué personnellement pour jouer aux jeux de hasard sur Internet. Ce droit vous est attribué à titre d’usage personnel et non pas à des fins commerciales. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Logiciel ou au Service. Aucune plainte ne sera acceptée par Casino 770 concernant toute activité effectuée sur votre compte par une tierce personne. Il est de votre obligation de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier votre compte;

4.1.4    Vous comprenez parfaitement les méthodes, règles et procédures des jeux de hasards sur Internet offerts par le Service et/ou par l’utilisation du Logiciel;

4.1.5    Vous êtes parfaitement conscient qu’en jouant aux jeux de hasard suite à l’utilisation du Service et/ou du Logiciel vous prenez un risque de perdre de l’argent. Il est de votre entière responsabilité d’assumer les pertes subis sur votre compte;

4.1.6    Vous ne devez commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de Casino 770, et vous reconnaissez que vous utiliser le Service et/ou le Logiciel à votre seule discrétion et à votre seul risque;

4.1.7    Vous certifiez que l’origine des fonds utilisés par l’Utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur le Site Internet grâce au l’utilisation du Service ou du Logiciel ne provient pas de sources  illégales, et que vous n’utiliserez en aucun cas le Service ou le Logiciel dans le but de transférer des fonds. Vous n’utiliserez le Service et/ou le Logiciel pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes juridictions dont vous dépendez. . Casino 770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client, à tout moment, et ce jusqu’à ce que le problème soit résolu, si Casino 770 a le moindre doute sur la légalité de la provenance des fonds utilisés par l’utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur Internet

4.1.8    Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou que vous ne tenterez pas de forcer ou de contourner d’une quelconque manière les mesures de sécurité de Casino 770. Si Casino 770 a le moindre doute concernant le respect de cette clause, Casino 770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres Sites Internet, Service et Logiciel que la société offrirait

4.1.9    Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou que vous ne tenterez pas d’utiliser un logiciel qui serait doté, selon nous, d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation du Service. Dans le cas où Casino 770 estimerait raisonnablement que vous avez utilisé ou tentez d’utiliser un produit doté d’intelligence artificielle avec notre Service ou Logiciel, Casino 770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet, Service et Logiciel que la société offrirait.

4.1.10  Vous reconnaissez que Casino 770 se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un justificatif des dépôts d’un client pour tous paiements alternatifs à la carte de crédit (e.g la quittance de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller et Neosurf). Casino 770 se réserve le droit de demander sans aucune raison le numéro de compte bancaire de ses clients;

4.1.11  Vous acceptez le fait que toute somme d’argent déposées sur votre compte ne pourra en aucun cas engendrer des intérêts.

4.1.12  Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de comptes afin de pouvoir bénéficier des crédits de bonus et des promotions offerts par Casino 770 (utilisation de 100%, 20% de premier dépôts, ou utilisation de certificats et codes promotionnelles). Casino 770 se réserve le droit, à sa seule discrétion, en cas d’utilisation abusive de votre part liée aux crédits bonus et/ou aux promotions offertes par Casino 770, de résilier ou de bloquer immédiatement les comptes clients créés à ces fins ainsi que leurs transactions;

4.1.13  Vous reconnaissez être obligé lors de votre inscription de nous fournir des informations personnelles vous concernant ce qui comprend mais ne se limite pas aux informations relatives aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par la présente, que nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à des tierces personnes si nous estimons cela nécessaire;

4.1.14  Dans le cas où vous gagneriez un montant total d’une valeur de €300.000 Euro ou supérieur, suite à l’utilisation du Logiciel ou du Service, vous acceptez d’accorder le droit et l’autorisation d’exclusivité permanente et irrévocable à la compagnie afin que la compagnie puisse utiliser votre nom, photographie et portrait dans tous les médias se rapportant aux besoins de marketing et de promotions de la compagnie ainsi que pour son/ses site(s) Internet, et ce au niveau mondial, et que vous serez en complète coopération avec les représentants de la compagnie;

4.1.15  Vous êtes l’unique responsable en ce qui concerne l’enregistrement, le paiement, la comptabilité des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont vous êtes redevable envers tout gouvernement concerné dans le cas où vous bénéficiez de gains;

4.1.16  Nous vous accordons le droit, suite au présent contrat, d’utiliser le site Internet, le Service et le Logiciel conformément aux conditions établies dans ce Contrat, sous réverse de régulières modifications, et par votre utilisation du site Internet, Service et/ou Logiciel vous témoignez de votre acceptation des règles et instructions de ce Contrat;

4.1.17  Vous êtes l’unique responsable de tout réseau de télécommunication ou de service Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation du Service et du Logiciel;

5.         NOS DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS

5.1       Casino 770, corporation commerciale internationale constituée en société commerciale, possède tous les permis nécessaires et est entièrement régie par les lois appropriées à l’île du Belize, et ce dans le but d’exploiter un casino virtuel sur Internet sous le nom de Casino 770 au moyen d’un Logiciel;

5.2       Casino 770 s’engage au paiement de tous les gains obtenus par l’utilisateur conformément aux conditions établies dans ce Contrat;

5.3       Casino 770 n’est en aucun cas responsable pour un éventuel accès au compte de l’utilisateur de la part d’une tierce personne et ne sera pas tenu responsable pour toute perte éventuellement subie suite à l’utilisation illicite du mot de passe d’un utilisateur par une tierce personne, pour tout accès non autorisé à un compte utilisateur, et/ou pour toute transaction pour laquelle le nom et le mot de passe de l’utilisateur ont été enregistrés correctement;

5.4       Casino 770 n’est en aucun cas responsable si l’utilisateur oublie, égare ou perd son mot de passe, excepté suite à une erreur de la part de Casino 770. Casino 770 n’est aucunement tenue de conserver les mots de passe et nom de comptes de l’utilisateur;

5.5       Casino utilise les dernières méthodes de cryptage privée/publique afin d’assurer de son mieux le mot de passe et le nom d’utilisateur employés par l’utilisateur de manière à sécuriser l’accès au Service et/ou Logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de la transmission par Internet;

5.6       Casino 770 garantie que l’utilisation du Logiciel de jeux de hasard sur Internet assure à l’utilisateur un hasard absolu et des chances équitables grâce au Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) qui détermine les concours générés au hasard et en connexion avec les Services;

5.7       Casino 770 peut déduire, à tout moment, un solde positif du compte de l’utilisateur équivalant à ce dont l’utilisateur lui est redevable;

5.8       Casino 770 se réserve le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par l’utilisateur ou par le biais de son compte;

5.9       Casino 770 n’est absolument pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un utilisateur envers un autre utilisateur pour une raison quelconque, ce qui comprend mais ne se limite pas aux conditions de ce Contrat. Casino 770, à sa seule discrétion, peut décider d’agir contre toute personne suspectée d’action illicite ou de vouloir transgresser les conditions de ce Contrat;

5.10     Casino 770 n’a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent le Service et/ou le Logiciel conformément aux règles actualisées de ce Contrat.

6.         BONUS

6.1       Casino 770 n’a qu’une seule règle pour ses bonus: « Vous pouvez retirer uniquement ce que vous avez gagné sur vos bonus ». Casino 770 offre un bonus de 100% pour le premier dépôt et un bonus de « non dépôt nécessaire » lors des évènements spéciaux. Les Bonus de type certificat reward sont plaffonés a 500 euros.

6.2       Tout bonus, promotion, offre spéciale, et/ou bonus offert sur le compte utilisateur doit être utilisé selon les conditions attribuées. Casino 770 se réserve le droit de retirer à tout moment un quelconque bonus, promotion ou offre spéciale.

7.         BONUS SEEKER

7.1       Un Bonus Seeker est, selon Casino 770, un client qui abuse des bonus offerts au premier dépôt ou lors des régulières promotions par dépôt (10% - 100% de bonus) et qui retire pour pouvoir jouer uniquement avec les jetons offerts par Casino 770, ceci de maniere répétée.

7.2       Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par Casino 770 lors des dépôts (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires pour les paiements, à nos certificats et/ou à nos certificats de récompense) en déposant uniquement un montant minimum afin de pouvoir jouer avec les bonus peut amener Casino 770, à sa discrétion, à catégoriser l’utilisateur de « Bonus Seeker », ou de bloquer et/ou résilier le compte utilisateur ainsi que toute transaction étant liée.

7.3       L’utilisation de certificat sans dépôt aucun, ce qui ne permet en aucun cas un gain, ne peut aucunement catégoriser un quelconque utilisateur de Bonus Seeker.

7.4       A partir du moment où Casino 770 déclare un utilisateur « Bonus Seeker », cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d’aucun bonus promotionnel.

7.5       Casino 770 se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de Bonus Seeker dans les cas suivants :

7.5.1    Si l’utilisateur joue pour €200 Euro ou plus de coupon bonus sans faire aucun dépôt sur son compte; ou

7.5.2    Si l’utilisateur joue pour €200 Euro ou plus de coupon bonus et que le montant total de ses bonus est supérieur au montant de son dépôt; ou

7.5.3    Si l’utilisateur joue plus qu’un bonus sur une période de 24 heures.

8.         TRANSACTIONS

8.1       Vous êtes entièrement responsable de tous vos paiements dus à l’égard de Casino 770 et vous serez dans l’impossibilité, en cas de conflit, de refuser tout paiement dû ou d’inverser tout paiement effectué, et vous devrez également compenser Casino 770 avec un montant suffisant dans le cas où Casino 770 subirait une quelconque perte en rapport avec vos paiements. Casino 770 peut, à sa seule discrétion, bloquer le Service ou arrêter de payer certains utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.

8.2       Casino 770 se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe lequel de ses utilisateurs grâce aux informations fournies lors de l’inscription et ce au moyen de tierces personnes.

9.         RETRAITS

9.1       Lors d’un retrait sur votre compte utilisateur, Casino 770 vous autorisera à retirer un montant minimum de €20 Euro et évidemment toute somme supérieur.

9.2       Tout paiement sera effectu sous 48 heures aprs validation par le casino de votre demande de remboursement. Mais sachez qu'il vous faudra compter quelques jours supplementaires (delais bancaires) avant que vous ne puissiez disposer de votre gain. Avant toute demande de remboursement veuillez vous assurer d'avoir fournit tous les renseignement necessaire a la validation de votre paiement.

9.3       Les frais imposés lors de retraits non conventionnelles, tels que pour Neteller, Click2Pay, MoneyBookers ou Neosurf, seront crédités directement sur le compte utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la monnaie utilisée sur le compte utilisateur ou encore le lieu de résidence de l’utilisateur.

10.       SANS GARANTIE

10.1     CASINO 770 FOURNIT UN  SERVICE ET UN LOGICIEL « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE, ENGAGEMENT OU DECLARATION QUELCONQUE, EXPRESSE OU TACITE, LEGALE OU AUTRE. CASINO 770 EXCLUE PAR LA PRESENTE TOUT TERME, CONDITION ET/OU GARANTIE TACITE, CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS AUX GARANTIES IMPLICITES, AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, ET/OU AUX QUESTIONS DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE ET D’ADAPTABILITE A UNE FIN PRECISE, DE COMPLETION ET DE PRECISION DU SERVICE ET DU LOGICIEL, OU ENCORE EN CE QUI CONCERNE LE NON RESPECT DES LOIS ET DES REGLEMENTS EN VIGUEUR.

10.2     NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIT AUTORISE, QUE L’EXPLOITATION VOUS SATISFASSE ENTIEREMENT, QU’IL SOIT ENTIEREMENT SECURISE ET EXEMPTE D’ERREUR, QU’IL SOIT REGULIEREMENT MIS A JOUR, QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL SOIT REGULIEREMENT CORRIGE, QU’IL SOIT ININTERROMPU, QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL NE CONTIENNE PAS DE VIRUS ET/OU DE BUG, OU ENCORE QU’IL SOIT CONTINUELLEMENT EN EXPLOITATION, QU’IL SOIT CONFORME, QUE LE MATERIEL SOIT FIABLE, OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RESULTAT SOIT CONFORME ET FIABLE.

10.3     EN CAS D’ERREUR, DANS LES SYSTEMES OU DANS LES MOYENS DE COMMUNICATION, DUE A DES VIRUS OU A DES BUGS EN RELATION AVEC LES REGLEMENTS DES COMPTES OU TOUTES AUTRES PARAMETRE OU COMPOSANT DU LOGICIEL, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES, COUTS, DEPENSES, PERTES OU RECLAMATIONS OCCASIONNES PAR CES ERREURS, ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, EN CAS D’ERREUR DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX DU LOGICIEL ET DU SITE CONCERNES ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE AFIN DE CORRIGER CES ERREURS, SOUS RESERVE QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RESEAU ET/OU DES SYSTEMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS.

10.4     CASINO 770 NE POURRA PAS ETRE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE ACTE OU OMISSION DE LA PART DE VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU DE TOUTE AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ CONTRACTE AFIN DE POUVOIR AVOIR ACCES AU SERVICE ET/OU LOGICIEL DE CASINO 770. EN CAS DE LITIGE ENTRE LE FOURNISSEUR INTERNET ET VOUS, CASINO 770 NE DOIT PAS ETRE UN PARTI LIE AUX PURSUITES, ET DE TELS LITIGES NE DOIVENT EN AUCUN CAS AFFECTER LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT.

11.       MODIFICATION DU CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

11.1     Casino 770 se réverse le droit d’amender, modifier, actualiser les Termes et Conditions, Règles de Jeu et Politique de Confidentialité du présent Contrat à n’importe quel moment. La version affichée sur le(s) site(s) de Casino 770 est la version en vigueur, et sur laquelle tous les utilisateurs devront se référer. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le Site Internet. Il est de votre devoir de vous tenir informé des Termes et Conditions, des Règles de Jeu et de la Politique de Confidentialité de ce Contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications auxquelles vous êtes ou serez liées. Casino 770 vous recommande de visiter les Termes et Conditions, Règles de Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat régulièrement, ou dès vous voyez un avis de modification affiché sur le Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par Casino 770 ou ses autres sites, vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions, des Règles de Jeu et de la Politique de Confidentialité de ce Contrat ainsi que leurs dernières modifications, que vous en ayez ou non pris connaissance. Si vous refusez d’être lié par ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par Casino 770 ou ses autres sites.

12.       LIMITES DE RESPONSABILITE

12.1     Vous reconnaissez avoir choisi et utilisé le Service et le Logiciel de votre plein gré, à votre propre discrétion, et selon vos propres risques et périls.

12.2     Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage, directe ou indirecte, que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d’une tierce personne, du Service et/ou du Logiciel, ce qui comprend mais ne se limite pas aux dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfice, une perte sur les gains anticipés, l’interruption d’une affaire, une perte d’information commerciales, ou toute autre perte pécuniaire et/ou consécutive.

12.3     Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d’une tierce personne, du Site Internet, de son contenu ou d’un quelconque lien proposé par Casino 770.

12.4     Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage que vous ou une tierce personne auriez subi suite à une quelconque modification, suspensions ou interruption du Service ou du Logiciel.

12.5     Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte, ce qui comprend mais ne se limite pas à une perte de gain, résultant du mauvais fonctionnement du Service et/ou du Logiciel suite à tout retard, interruption, transmission, perte ou corruption des données, mauvais fonctionnement des lignes de communication, usage malveillant du Site Internet ou de son contenu de la part d’une quelconque personne, d’une erreur, d’une omission ou d’un quelconque facteur indépendant de notre volonté. Dans le cas où ces erreur devaient résulter en un gain, qu’il soit encaissé ou perçu sur votre compte, Casino 770 se réserve le droit de vous réclamer tout gain dont vous auriez bénéficiez suite à une de ces erreurs, et vous seriez dans l’obligation immédiate de rembourser à Casino 770 le montant encaissé et d’informer Casino 770 de l’erreur. Casino 770 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement de votre compte un montant égal à ce que vous auriez reçu par erreur.

13.       NON-RESPECT DES CONDITIONS

13.1     En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer, sur demande, d’une quelconque plainte, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, ce qui comprend mais ne se limite pas à tout frais juridiques ou autre, que nous devrions subir suite à toute rupture de ce Contrat, à toute violation de nos lois, règlements et/ou droits ou de ceux de tiers, à toute utilisation du Service et/ou Logiciel avec votre identifiant, que ce soit ou non avec votre consentement, ainsi qu’à toute acceptation de gain de votre part.

13.2     Si vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat ou si nous doutons raisonnablement que vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat, Casino 770 se réserve le droit, en plus des autres recours à sa disposition, et à sa seul discrétion, de bloquer tous vos comptes utilisateur et de retirer le montant nécessaire de votre compte afin de compenser tout dommage subi par Casino 770, ou en échange de tout montant dû à Casino 770, et ce jusqu’à ce que les conclusions d’une enquête judiciaire soit dévoilées.

13.3     Si vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat, Casino 770 se réserve le droit de bloquer votre compte utilisateur, ainsi que de vous interdit indéfiniment l’accès au Site Internet, Service et Logiciel appartenant à Casino 770, et sera en droit d’intenter une action judiciaire contre vous.

14.       CONFLIT

4.1       En cas de conflit entre le résultat exposé dans le Logiciel et le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra toujours prévaloir. Vous comprenez et acceptez que le règlement de tout conflit entre l’utilisateur et Casino 770 sera basé sur les enregistrements faits par Casino 770. Vous acceptez également l’utilisation du Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) dont le rôle est de fournir les serveurs de jeu avec une quantité suffisante de numéros aléatoires pour les jeux de casino.

4.2       Vous avez pris connaissance et acceptez que toute plainte ou contestation de votre part faite plus de 7 jours après la transaction d’origine ne sera pas pris en compte, et par conséquent n’aura aucune valeur.

4.3       Le contrat d’origine est formulé en anglais. Si le contrat est traduit en une autre langue, le texte en anglais prévaudra.

15.       DUREE ET RESILIATION

15.1     Ce contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur la case « j’accepte » et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié selon les conditions qu’il contient.

15.2     Vous pouvez mettre fin à ce Contrat, à n’importe quel moment, par notification écrite à Global Internet, 27 old Gloucester Street, London WC1N 3XX, United Kingdom, société subsidiaire à Mandarin Data Processing, à condition que vous n’ayez aucun impayé, pour quelque raison que ce soit, envers Global Internet. La résiliation de ce Contrat prendra effet uniquement lorsque vous aurez reçu une notification écrite de Global Internet confirmant votre résiliation. A partir du moment où ce Contrat n’est plus en vigueur, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service et le Logiciel, et vous êtes dans l’obligation de supprimer le Logiciel de votre ordinateur et de détruire toute documentation, liée au Service ou au Logiciel, en votre possession, dans votre pouvoir ou encore sous votre contrôle.

15.3     Global Internet se réserve le droit de résilier ce Contrat et de terminer votre compte utilisateur, à tout moment, sans raison aucune et à sa seule discrétion, ou lorsqu’une certaine activité de votre part porterait atteinte à Global Internet et/ou à ses membres, ce qui comprend mais ne se limite pas à la fraude, au non-respect d’une ou plusieurs des clauses de ce Contrat, à l’abus de bonus et autres promotions et/ou à une utilisation abusive du Logiciel.

15.4          Lors de la résiliation de ce Contrat, provenant de l’un ou l’autre des partis, Global Internet s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant indiqué dans votre compte utilisateur, uniquement après déduction de tout montant dû à Global Internet, si jamais il en existe un.

15.5     La résiliation de ce Contrat ne doit entrainer aucun préjudice à un quelconque autre droit ou autre engagement d’un des partis concernant toute violation considérée ou toute autre violation.

15.6     Toutes les obligations existantes entre les partis de ce Contrat n’auront plus aucun effet dès la résiliation de ce Contrat, et ce quelque soit la raison, sauf disposition contraire, et sous réserve des droit et obligations acceptés avant la résiliation.

16.       SERVICE CLIENTELE

16.1     Afin de toujours optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre service clientèle peuvent être enregistrés.           

17.       LOI EN VIGUEUR / JURIDICTION

17.1     Ce contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que toutes relations juridiques entre les partis résultant de ce Contrat, doivent être régulés et interprétés conformément avec les lois d’Angleterre.

17.2     En cas de plainte ou de conflit, la version anglaise de ce contrat prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise. Version anglaise disponible en contactant gestion@casino770.com

17.3     17.3 Conformément la juridiction europeenne toute plainte ou dispute, directe ou indirecte, provenant de ce Contrat doit tre dirige vers une cour de justice comptente d'Angleterre qui aura l'entire et absolue juridiction, et ce seulement aprs avoir puis toutes les voies de recours legales necessaires aux reglements de litiges. Casino 770 se rserve, sa seule discrtion, le droit d'intenter toute procdure lgale l'encontre de tout utilisateur devant toute cour de justice comptente.

CE CONTRAT EST CONSIDERE COMME ACCEPTE ET SIGNE

PAR

CASINO 770

ET L’UTILISATEUR

COMME INDIQUE DANS LE PARAGRAPHE D’INTRODUCTION CI-DESSUS SOUS LE TITRE TERMES DE SERVICE,

A PARTIR DE LA DATE OU LE LOGICIEL A ETE INSTALLE PAR L’UTILISATEUR.

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